traité de l'espace de 1967

Le texte fondateur du droit spatial, ratifié par plus de cent États. Il interdit deux choses précises, placer des armes de destruction massive en orbite et s'approprier la Lune ou un autre corps céleste, et il pose que chaque État répond des activités lancées depuis son sol, y compris privées. Il est en revanche antérieur à l'idée même de transporter de l'énergie par faisceau : il ne dit rien d'un émetteur de 100 GW pointé vers le sol, ni de qui décide où il pointe.

Aussi écrit

traité de l’espace de 1967 traité de l'espace traité de l’espace traité sur l'espace extra-atmosphérique traité sur l’espace extra-atmosphérique Outer Space Treaty

Voir aussi